SNCD SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES LA VOIX DES CADRES DES DOUANES
Présentation de la marque SNCD SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES LA VOIX DES CADRES DES DOUANES
Déposée le 9 mai 1996 par SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (S.N.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCD SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES LA VOIX DES CADRES DES DOUANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SNCD SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES LA VOIX DES CADRES DES DOUANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCD SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES LA VOIX DES CADRES DES DOUANES est expirée depuis le 9 mai 2006.
SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (S.N.C.D a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17
Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25